M-13.1 - Loi sur les mines

Article 81 Versions de la disposition

2021-12-09

81. Les levés géologiques, géophysiques ou géochimiques ainsi que les travaux de prospection définis par règlement effectués sur le territoire comprenant le terrain qui fait l’objet d’un claim au cours des 24 mois qui précèdent la date de la présentation de l’avis de désignation sur carte peuvent, dans un rapport, être appliqués à la première période de validité du claim.

1987, c. 64, a. 81; 1998, c. 24, a. 42; 2021, c. 35, a. 56.

2000-11-22

81. Les levés géologiques, géophysiques ou géochimiques ainsi que les travaux de prospection définis par règlement effectués sur le territoire comprenant le terrain qui fait l’objet d’un claim au cours des 24 mois qui précèdent la date du jalonnement ou de la présentation de l’avis de désignation sur carte peuvent, dans un rapport, être appliqués à la première période de validité du claim.

Toutefois, lorsqu’un claim obtenu par jalonnement a fait l’objet, au cours de sa première période de validité, d’une conversion en claims désignés sur carte demandée en vertu de l’article 83.2, le délai de 24 mois se calcule depuis la date de la conversion et les levés et travaux visés au premier alinéa ne peuvent, dans un rapport, être appliqués qu’à la seule période de validité suivant la conversion.

1987, c. 64, a. 81; 1998, c. 24, a. 42.

1999-04-01

81. Les levés géologiques, géophysiques ou géochimiques effectués sur le territoire comprenant le terrain qui fait l’objet d’un claim au cours des douze mois qui précèdent la date du jalonnement ou de la production de l’avis de désignation sur carte au bureau du registraire peuvent, dans un rapport, être appliqués à la première période de validité du claim pour la moitié de leur valeur.

1987, c. 64, a. 81.